Conditions d'utilisationPolitique de confidentialité
Juridique · dernière mise à jour le 1er juin 2026

Conditions d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation d'EventYard. La version résumée se trouve dans l'encadré ci-dessous ; les conditions complètes suivent. Merci de lire les deux.

En langage clair
  • EventYard est une plateforme, pas l'organisateur de l'événement. Nous fournissons le logiciel permettant de publier des événements, de recueillir des inscriptions et de traiter des paiements. Les événements eux-mêmes sont organisés par des organisateurs indépendants.
  • L'organisateur est le vendeur. Votre contrat pour un billet ou une entrée est conclu avec lui, pas avec nous. Il fixe les prix, la capacité, les horaires et les conditions de remboursement.
  • Les paiements sont traités par le prestataire de paiement de l'organisateur (Stripe ou Mollie). EventYard ne détient jamais vos fonds ; l'argent est versé sur le compte connecté de l'organisateur. Les remboursements sont effectués par l'organisateur.
  • Si quelque chose ne va pas, nous vous aidons. Nous ne pouvons pas imposer un remboursement, mais nous facilitons la résolution et supprimons les organisateurs qui enfreignent ces conditions.

1. Qui nous sommes

NV-IT (« EventYard », « nous »), Trutseleir 35, 9220 Hamme, Belgique, exploite une plateforme en ligne qui permet aux organisateurs d'événements de créer des pages d'événement publiques, de recueillir des inscriptions, de vendre des billets et de gérer les participants. Nous sommes enregistrés en Belgique. En accédant à EventYard ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation.

2. Notre rôle — nous sommes un intermédiaire

EventYard fournit uniquement des services de technologie et de facilitation des paiements. Nous ne sommes pas l'organisateur, le promoteur ou le vendeur d'un événement publié sur la plateforme, et nous ne sommes pas partie au contrat entre un organisateur et un participant. Chaque organisateur est un tiers indépendant seul responsable de son événement, y compris son exactitude, sa légalité, sa sécurité, son déroulement, sa programmation, son annulation et ses remboursements.

La présence d'un événement sur EventYard ne constitue pas une approbation de notre part de cet événement ou de son organisateur.

3. Inscriptions, billets & paiements

  • Lorsque vous vous inscrivez ou achetez un billet, vous concluez un contrat directement avec l'organisateur.
  • Les paiements sont traités par le prestataire de paiement de l'organisateur (Stripe ou Mollie) selon les conditions propres de ce prestataire. Les fonds sont versés sur le compte connecté de l'organisateur. EventYard ne prend jamais en charge les fonds des participants.
  • Les prix, taxes, frais d'entrée et ce qui est inclus sont fixés par l'organisateur.
  • Créer et publier des événements est gratuit — il n'y a pas de frais d'abonnement. Pour les billets payants, EventYard applique des frais de plateforme (un pourcentage plus un montant fixe par billet payant), ajoutés au prix du billet et payés par le participant lors du paiement. L'organisateur reçoit l'intégralité du prix de billet qu'il a fixé, déduction faite des éventuels frais de traitement facturés directement par son prestataire de paiement ; consultez notre page Tarifs pour connaître le taux en vigueur.

4. Annulations & remboursements

Les remboursements relèvent de la responsabilité de l'organisateur. Si un organisateur annule, reporte ou modifie substantiellement un événement, vous devez d'abord lui demander un remboursement. Les paiements étant traités via le prestataire de paiement de l'organisateur (Stripe ou Mollie) vers le compte de l'organisateur, EventYard ne peut pas émettre unilatéralement un remboursement au nom de l'organisateur.

Si un organisateur ne vous accorde pas un remboursement qui vous est dû, vous pouvez : (a) contester le paiement auprès de votre banque ou de votre prestataire de carte/paiement ; (b) ouvrir une réclamation auprès du prestataire de paiement (Stripe ou Mollie) ; et (c) nous signaler l'organisateur. Nous examinons les signalements et pouvons suspendre ou supprimer les organisateurs qui ne respectent pas les remboursements, mais EventYard n'est pas responsable des remboursements dus par un organisateur.

5. Obligations de l'organisateur

  • Fournir des informations exactes sur l'événement et respecter les conditions que vous publiez.
  • Détenir toutes les licences, autorisations et assurances requises par votre événement.
  • Traiter rapidement les remboursements valides et respecter le droit de la protection des consommateurs.
  • Traiter les données des participants de manière licite (voir notre Politique de confidentialité et nos conditions de traitement des données).

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, EventYard n'est pas responsable : des actes ou omissions des organisateurs ou des participants ; de l'annulation, de la qualité, de la sécurité ou de la non-tenue d'un événement ; ni des remboursements, pertes ou dommages découlant de vos relations avec un organisateur. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable, y compris vos droits légaux de consommateur.

7. Âge minimum

Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte EventYard. Les organisateurs sont responsables du respect des restrictions d'âge, des exigences de consentement parental ou de toute autre obligation légale applicable à leur propre événement (par exemple, des lieux ou activités à accès réglementé par l'âge).

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Si nous apprenons que cela s'est produit, ou si vous pensez qu'un enfant de moins de 16 ans a créé un compte ou nous a fourni des données, contactez-nous à legal@eventyard.io ; nous enquêterons et supprimerons les données.

8. Utilisation acceptable & suppression

Nous pouvons supprimer des événements ou suspendre des comptes qui enfreignent les présentes conditions, sont frauduleux, dangereux ou illicites. Nous proposons un mécanisme de signalement sur chaque page d'événement et d'inscription.

9. Notification et action — contenu illicite & droits d'auteur

Si vous estimez qu'un événement, une annonce, une image ou un autre contenu sur EventYard est illicite, porte atteinte à vos droits d'auteur, ou viole de toute autre manière les présentes conditions, vous pouvez :

  • Utiliser le lien « Signaler cet événement » disponible sur chaque page d'événement publique, ou
  • Nous écrire à legal@eventyard.io.

Pour nous permettre d'agir rapidement, votre signalement doit inclure : (a) l'URL ou les URL exactes du contenu ; (b) une explication claire des raisons pour lesquelles vous estimez le contenu illicite ou constitutif d'une atteinte (pour les droits d'auteur, identifiez l'œuvre et vos droits sur celle-ci) ; (c) vos coordonnées ; et (d) une déclaration attestant que vous agissez de bonne foi et que les informations fournies sont exactes.

Dès réception d'un signalement suffisamment détaillé, nous l'évaluons et agissons avec diligence — cela peut inclure la suppression ou le blocage de l'accès au contenu. Nous informons l'organisateur ou l'auteur du dépôt de la mesure prise et de son motif, et lui donnons la possibilité de la contester (contre-notification), sauf si la loi nous l'interdit. Les comptes des contrevenants récidivistes peuvent être suspendus ou résiliés.

Les notifications et contre-notifications peuvent également être envoyées par courrier à :
NV-IT
Trutseleir 35
9220 Hamme, Belgique

10. Modifications & contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions ; les modifications substantielles seront notifiées. Des questions ? Écrivez-nous à legal@eventyard.io.